Dénomination : SAS FRANCE METIERS
Siège social : 261, avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort
Numéro de téléphone : 01 78 12 20 80
Adresse e-mail : contact@activsup.fr
Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil : 890 330 690
Capital social : 20 000,00 €
Nom du directeur de publication : Daniel DAHAN
HÉBERGÉ PAR :
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : 08 203 203 63 /n°indigo (0,118€/min).
Photos et iconographie : tous droits réservés
L’utilisation du Site par toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou mise en relation (ci-après « l’Utilisateur ») est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).
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Les informations contenues sur le Site s’adressent à ses Utilisateurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
L’Utilisateur est informé que le contenu des pages du site est présenté à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente ou un démarchage en vue de proposer des produits et services précis de la Société ACTIV SUP.
La Société ACTIV SUP (ci-après la « Société ») se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation.
Lorsque la Société apportera des modifications, elle mettra en ligne le présent document mis à jour quinze (15) jours avant son entrée en vigueur afin de s’assurer que les Utilisateurs sont bien informés de ces changements.
Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées par tout Utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne.
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Utilisateur : désigne toute personne morale ou physique utilisant le Site à titre de consultation des services de formation proposés par le site www.activsup.fr.
Contenu : désigne tous œuvres littéraires, propos, messages, informations ou données de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne sur le Site.
Services : désigne l’ensemble des services présentés par la Société sur le site www.activsup.fr.
Site : désigne le site internet www.activsup.fr.
La Société propose des services de formation dont le contenu est accessible à l’adresse www.activsup.fr, proposant des services.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.
Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes conditions.
Le Site s’adresse aux utilisateurs français, quel que soit leur nature (candidats, stagiaires, entreprises, financeurs…)
Les Utilisateurs du Site s’engagent à respecter les conditions générales décrites ci-après.
Activ Sup est référencé Datadock et s’est engagé dans une démarche de certification Qualiopi pour la garantie d’un engagement de prestation de qualité.
Numéro d’enregistrement auprès de la DIRECCTE Ile de France : 11 94 09257 94 Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
À compter du 1er janvier 2022, le DataDock disparaitra et les organismes de formation devront être certifiés, auprès d’un organisme certificateur, sur la base d’un Référentiel National Qualité. Cette certification est appelée QUALIOPI.
Les Organismes de Formations, Formateurs Indépendants et toutes les sociétés ou associations qui proposent une offre de formation vont donc devoir mettre leur organisme en conformité avec ce nouveau référentiel, puis obtenir cette certification Qualiopi, au cours de l’année à venir.
Afin d’obtenir cette certification, il faut répondre à 7 critères comprenant 32 indicateurs :
1) Information des publics sur les prestations, délais d’accès, résultats obtenus
2) Identification précise des objectifs des prestations lors de la conception des actions
3) Adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires
4) Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement des prestations lors de la mise en œuvre des actions
5) Qualification et professionnalisation des personnels chargés des prestations
6) Inscription du prestataire dans son environnement socio-économique
7) Mise en œuvre d’une démarche d’amélioration par le traitement des appréciations et des réclamations
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
L’Utilisateur s’engage expressément à ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activité ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de la Société ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur, en accédant au Site s’interdit notamment de :
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
• essayer de porter atteinte au service de tout Utilisateur, Auteur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
• accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, la Société peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, à l’utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute violation des conditions générales d’utilisation.
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Le cas échéant, si vous considérez que les réponses apportées à vos demandes ne sont pas suffisantes vous pouvez également saisir la CNIL. La Société invite à la contacter au préalable à l’adresse mail suivante : contact-idf@activmetiers.fr.
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• Des informations personnelles liées au parcours personnel et professionnel : niveau de formation, diplômes obtenus, relevés de notes, expérience professionnelle
• Des informations financières telles que le montant du compte personnel de formation ou le RIB
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2. Informations que nous collectons automatiquement.
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• Droit d’opposition
• Décisions individuelles automatisées
• Droit à présenter une réclamation
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Date de mise à jour : 16/05/2024
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